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CAISSERIE AUBRAISE MODERNE En activite
Informations legales de CAISSERIE AUBRAISE MODERNE
| Denomination | CAISSERIE AUBRAISE MODERNE |
| SIREN | 626 820 252 (RCS de NIORT) |
| SIRET (siege) | 626 820 252 00015 |
| N° TVA | FR47626820252 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | RTE DE THOUARS, LD DE LA CHAUSSERAIE, 79250 NUEIL-LES-AUBIERS |
| Capital social | 41 161,23 € |
| Date de creation | 28/08/1968 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de CAISSERIE AUBRAISE MODERNE (3)
Etablissements de CAISSERIE AUBRAISE MODERNE (1)
Siege — SIRET 626 820 252 00015
| Activites | |
| 28/08/1968 → 13/05/2002 | Fabrication commerce d'emballages légers deroules (204Z) |
Observations (9)
06/06/2001 n°4
: --- MENTION D'OFFICE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU :06 JUIN 2001 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :05 JUIN 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR DELEXTRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SAINT MARTIN 17 RUE DE LA GARE 79000 NIORT ADMINISTRATEUR : ME BERNADETTE MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON AVEC MISSION DE SURVEILLANCE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.09.01 LES CREANCIERS SONT AVISES QU'ILS DISPOSENT D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC POUR DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DE ME SAINT MARTIN
09/10/2001 n°5
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 05 OCTOBRE 2001 JUSQU'AU : 14 JANVIER 2002
01/01/2002 n°2
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 270 000.00 FRF nouveau montant : 41 161.23 EUR
15/01/2002 n°6
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 14 JANVIER 2002 JUSQU'AU : 29 AVRIL 2002
02/05/2002 n°7
: --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION EN DATE DU :30 AVRIL 2002 AU PROFIT DE LA SAS CAISSERIE AUBRAISE NOUVELLE, POUR LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE ET D'UNE SCI A CONSTITUER POUR LES ACTIFS IMMOBILIERS AUX CONDITIONS FIXEES DANS LA PROPOSITION DE REPRISE DEPOSEE PAR LA SAS SEQUOIA ZA 49360 SOMLOIRE ET LA SARL SIB NOUVELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST LE CLOS DU GRESIL ROUTE DE SAUMUR 37500 CHINON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MA¿TRE BERNADETTE MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
10/05/2004 n°8
: --- JUGEMENT DU 10.05.2004 CONDAMNANT MR MALLARD FREDERIC, MR MALLARD ROGER ET MME MALLARD JEANNE A SUPPORTER SOLIDAIREMENT LA TOTALITE DU PASSIF DE LA SAS CAISSERIE AUBRAISE MODERNE - DATE D'EFFET : 10/05/2004 --- JUGEMENT DU 10 MAI 2004 REPORTANT AU 1ER JUIN 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - DATE D'EFFET : 10/05/2004
01/01/2009 n°3
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
21/01/2009 n°9
: ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT du 21/01/2009 nommant Mr Jean DAUTHY en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR DELEXTRAT
09/09/2009 n°10
: jugement du Tribunal de Commerce de NIORT en date du 09.09.09 prononçant la clôture des opérations du plan de cession et mettant fin à * la mission du commissaire à l'exécution du plan
Documents deposes par CAISSERIE AUBRAISE MODERNE
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Comptes annuels de CAISSERIE AUBRAISE MODERNE
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
CAISSERIE AUBRAISE MODERNE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 28/08/1968 à NUEIL-LES-AUBIERS (79). Son siège social est situé au RTE DE THOUARS, LD DE LA CHAUSSERAIE, 79250 NUEIL-LES-AUBIERS. La société est immatriculée sous le SIREN 626 820 252. Son capital social est de 41 161,23 euros. Elle est dirigée par Maryvonne HUVELIN, Président de SAS.
