
| Denomination | FONTENAILLE |
| SIREN | 833 661 903 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 833 661 903 00025 |
| N° TVA | FR92833661903 |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siege social | 3 BD DELESSERT, 75016 PARIS |
| Capital social | 2 220 000,00 € |
| Date de creation | 29/11/2017 |
| Duree de la societe | 99 ans |
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| Activites | |
| 25/10/2017 | La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différents dispositions arrêtés dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage. Commerciale (6832B) |
| Derniere MAJ RNE | 19/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
FONTENAILLE est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 29/11/2017 à PARIS (75). Son siège social est situé au 3 BD DELESSERT, 75016 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 833 661 903. Elle exerce dans le secteur la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. les différents dispositions arrêtés dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage. (code NAF 6832B). Son capital social est de 2 220 000,00 euros. Elle est dirigée par Olivier BOUYGUES, Gérant.