FONTENAILLE En activite

Commerciale

Informations legales de FONTENAILLE

Denomination FONTENAILLE
SIREN 833 661 903 (RCS de PARIS)
SIRET (siege) 833 661 903 00025
N° TVA FR92833661903
Forme juridique GFA, Groupement foncier agricole
Siege social 3 BD DELESSERT, 75016 PARIS
Capital social 2 220 000,00 €
Date de creation 29/11/2017
Duree de la societe 99 ans
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Dirigeants et associes de FONTENAILLE (3)

Gérant
Ne.e en 09/1950 - residant : 75016 - Paris
Autre
Ne.e en 01/1986 - residant : 75016 - Paris
Autre
Ne.e en 04/1949 - residant : 75016 - Paris

Etablissements de FONTENAILLE (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 833 661 903 00025

833 661 903 00025 — 3 BD DELESSERT, 75016 PARIS Avis Sirene
Activites
25/10/2017 La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différents dispositions arrêtés dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage.
Commerciale (6832B)
Voir 1 etablissement ferme

Observations (2)

13/02/2020 n°2020D010811
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
14/02/2020 n°10518
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 27/06/2019

Documents deposes par FONTENAILLE

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Comptes annuels de FONTENAILLE

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Documents officiels de la societe

Activites

NAF 6832B
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différents dispositions arrêtés dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage.
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Derniere MAJ RNE 19/05/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)

FONTENAILLE est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 29/11/2017 à PARIS (75). Son siège social est situé au 3 BD DELESSERT, 75016 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 833 661 903. Elle exerce dans le secteur la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles l 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. les différents dispositions arrêtés dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage. (code NAF 6832B). Son capital social est de 2 220 000,00 euros. Elle est dirigée par Olivier BOUYGUES, Gérant.