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ROYAL ACCESSOIRES SPORT Radiee
Informations legales de ROYAL ACCESSOIRES SPORT
| Denomination | ROYAL ACCESSOIRES SPORT |
| SIREN | 522 215 300 (RCS de TROYES) |
| SIRET (siege) | 522 215 300 00024 |
| N° TVA | FR76522215300 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | CHAMPAGNE, RUE DES AZALEES PARC D ACTIVITES SUD, 10800 SAINT-THIBAULT |
| Capital social | 46 290,00 € |
| Date de creation | 01/02/2011 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 01/12/2023 |
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Dirigeants de ROYAL ACCESSOIRES SPORT (6)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 11/1954 - residant : 92213 - Saint-Cloud Cedex
Etablissements de ROYAL ACCESSOIRES SPORT (0)
Observations (11)
10/05/2017 n°2465
Par jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/11/2017 de la société ROYAL ACCESSOIRES SPORT (SAS) et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 01/04/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
23/06/2017 n°3220
Par ordonnance en date du 23/06/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 27/11/2012 sur ROYAL ACCESSOIRES SPORT (SAS).
08/11/2017 n°5270
Par jugement en date du 07/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 09/05/2018.
25/04/2018 n°2150
En date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 09/11/2018.
05/09/2018 n°4412
En date du 04/09/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la sté ROYAL ACCESSOIRES SPORT (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
10/02/2021 n°1272
En date du 09/02/2021, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure ROYAL ACCESSOIRES SPORT (SAS).
01/07/2021 n°5676
En date du 30/06/2021, le tribunal de commerce de Troyes a constaté l’exécution du plan de ROYAL ACCESSOIRES SPORT (SAS) et prononcé la clôture de la procédure.
10/09/2021 n°7623
Par ordonnance en date du 10/09/2021, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/05/2017 sur ROYAL ACCESSOIRES SPORT (SAS).
09/11/2023
Dissolution à compter du 26/10/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 26/10/2023, siège de la liquidation : Rue des Azalées Parc d'Activités Sud Champagne 10800 Saint-Thibault, parution de la publicité légale : L'Est Eclair paru le 08/11/2023
09/11/2023 n°9020
Cessation totale d'activité à compter du 26/10/2023 sans disparition de la personne morale
01/12/2023 n°9733
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/10/2023
Documents deposes par ROYAL ACCESSOIRES SPORT
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Comptes annuels de ROYAL ACCESSOIRES SPORT
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
ROYAL ACCESSOIRES SPORT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/02/2011 à SAINT-THIBAULT (10). Son siège social est situé au CHAMPAGNE, RUE DES AZALEES PARC D ACTIVITES SUD, 10800 SAINT-THIBAULT. La société est immatriculée sous le SIREN 522 215 300. Son capital social est de 46 290,00 euros. Elle est dirigée par Philippe GAUTIER, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
