SLCI En activite

Fusion absorption des sociétés CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN SA - 391 277 407 RCS LYON - 93/95 rue Vendôme 69006 LYON, CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L'AIN SA - 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE - Promenade du Bastion 01000 BOURG EN BRESSE, CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT SA - 308 760 248 RCS BOURG EN BRESSE - 7 rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LYON SA - 957 517 154 RCS LYON - 14 rue Tronchet 69006 LYON à compter du 1er janvier 2001

Par suite d'une décision du conseil d'administration du 19 décembre 2002 prise en application de la loi NRE du 15 mai 2001 la direction générale de la société est exercée par son directeur général

DM 266 du 8/1/1979 - Approbation préfectorale du transfert du siège social de LYON (2e) 12 Rue de la Bourse à LYON (3e) 42 Boulevard E. Deruelle à compter du 21/4/1978. DM 2982 du 22/2/1980 - Harmonisation des statuts,en application de l'Article 11 du DécretNo 79-197 du7/3/1979, mise en conformité des statuts avec les statuts-type des S.A. de Crédit Immobilier, annexés à l'Article R 422-14 du Code de la Construction etde l'Habitation. Dispense d'approbation préfectorale au titre de la Législation H.L.M. DM 16658du 4/12/1984 - Harmonisation des statuts, en application de l'article 3 du Décret No 83-754 du 5/8/1983, mise en conformité des statuts avec les statuts types des S.A. de CréditImmobilier, annexés à l'ArticleR 422-14 du Code de la Construction et de l'Habitation. Dispense d'approbation préfectorale au titre de la législation H.L.M. DM du 07/09/92 : Mise en harmonie des statuts avec le décret n° 92-529 du 15 juin 1992. DM du 01/02/94 : Mise en harmonie des statuts suivant les dispositions du décret n° 93-747 du 27 mars 1993. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Mars 1997 Fusion-absorption de la société : - CREDIT IMMOBILIER DE LYON, RCS LYON B 957 526 809 Siège social : 4 boulevard Eugène Déruelle 69003 LYON Avec effet au 31/12/1996. DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Août 1998 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 42 rue Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 à 14 Rue Tronchet 69457 LYON CEDEX 6 à compter du 01/07/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Janvier 2000 Apport partiel d'actif de la branche d'activité de gestion en cours de prêts dans le secteur du crédit immobilier à la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN S.A. Siège social : 93-95, rue Vendôme 69006 LYON - 391 538 808 RCS LYON à compter du 14/12/1999