SOGEROS SNC En activite

Par ordonnance du 17-12-2020, du Président du tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle, afférent au numéro de greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08-04-2020 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17-12-2020 et 31-03-2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS PARIS (1988 B 8133).

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400933 date de cessation des paiements le 15/04/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean-marie Jourdan, juge commissaire suppléant : M. Bernard Rossignol, administrateur : SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/07/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19-03-2014 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoine commun des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'égard de : SA Société Française d'Investissements Immobiliers et Industriels (RCS Paris 349 374 546), SNC Sogeloc (RCS Paris 334 863 412), SNC Sogeros (RCS Paris 332 051 671), SARL Murpart (RCS Versailles 377 792 536), SARL Murpen (RCS Versailles 377 792 585), SNC Mursand (RCS Paris 422 949 255), SNC Ris (RCS Paris 434 507 505), SNC Aubevoye (RCS Paris 423 738 046), et SNC Gallieni (RCS Paris 448 526 509). Dit que la procédure se poursuivra sous le n°JP201400005.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 19-03-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro J201400005, et commune avec les sociétés SA SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS (RCS PARIS 349374546), et la SNC SOGELOC (RCS PARIS 334863412), date de cessation des paiements le 15-04-2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean-Marie JOURDAN, juge commissaire suppléant : M. Bernard ROSSIGNOL, administrateur : la SCP CHAVAUX-LAVOIR représentée par Maître Julie LAVOIR 90 boulevard Flandrin 75116 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BROUARD-DAUDE représentée par Maître Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 19-07-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2013 désigne Administrateur SCP CHAVAUX LAVOIR en la personne de Me Julie LAVOIR, 90 bld Flandrin - 75116 PARIS - avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me Florence DAUDE, 34 rue Ste Anne - 75001 PARIS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS SA RCS PARIS 349 374 546, SOGELOC SNC RCS PARIS 334 863 412, SNC SOGEROS RCS PARIS 332 051 671, MURPART SARL RCS VERSAILLES 377 792 536, MURPEN SARL RCS VERSAILLES 377 792 585, SNC MURSAND RCS PARIS 422 949 255, SNC RIS RCS PARIS 434 507 505, SNC AUBEVOYE RCS PARIS 423 738 046 ET SNC GALLIENI 448 526 509. DESIGNE M.JEAN-MARIE JOURDAN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET M.BERNARD ROSSIGNOL COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Me Florence DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET NOMME SCP CHAVAUX-LAVOIR prise en la personne de Me Julie LAVOIR 90 BD FLANDRIN 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/04/2013. A COMPTER DU 19/03/2014

Transfert du siège social de PARIS (75008) - 38 avenue Hoche, à PARIS (75008) - Bâtiment A 14 rue Lincoln [1988B08133 RCS PARIS]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/06/2014.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-07-2014, soit jusqu'au 19-11-2014

Radiation du RCS le 17/07/2014 avec effet au 01/02/2014 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE- Disparition du fonds

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08-07-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-07-2014, soit jusqu'au 19-11-2014

PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS DE LA PROCEDURE COMMUNE DE SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS SA RCS PARIS 349 374 546, SOGELOC SNC RCS PARIS 334 863 412, SNC SOGEROS RCS PARIS 332 051 671, MURPART SARL RCS VERSAILLES 377 792 536, MURPEN SARL RCS VERSAILLES 377 792 585, SNC MURSAND RCS PARIS 422 949 255, SNC RIS RCS PARIS 434 507 505, SNC AUBEVOYE RCS PARIS 423 738 046 ET SNC GALLIENI 448 526 509. A COMPTER DU 08/07/2014

ORDONNANCE DU 16-09-2014 -nommant la SELAS Ascagne AJ prise en la personne de Me Julie Lavoir en remplacement de l'administrateur precedemment désigné.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20-11-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-11-2014, soit jusqu'au 19-03-2015

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20-11-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19-11-2014, soit jusqu'au 19-03-2015

PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS DE LA PROCEDURE COMMUNE DE SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS SA RCS PARIS 349 374 546, SOGELOC SNC RCS PARIS 334 863 412, SNC SOGEROS RCS PARIS 332 051 671, MURPART SARL RCS VERSAILLES 377 792 536, MURPEN SARL RCS VERSAILLES 377 792 585, SNC MURSAND RCS PARIS 422 949 255, SNC RIS RCS PARIS 434 507 505, SNC AUBEVOYE RCS PARIS 423 738 046 ET SNC GALLIENI 448 526 509. A COMPTER DU 20/11/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-03-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19-03-2015, soit jusqu'au 19-06-2015

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11-03-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19-03-2015, soit jusqu'au 19-06-2015

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 11/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS DE LA PROCEDURE COMMUNE DE SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS SA RCS PARIS 349 374 546, SOGELOC SNC RCS PARIS 334 863 412, SNC SOGEROS RCS PARIS 332 051 671, MURPART SARL RCS VERSAILLES 377 792 536, MURPEN SARL RCS VERSAILLES 377 792 585, SNC MURSAND RCS PARIS 422 949 255, SNC RIS RCS PARIS 434 507 505, SNC AUBEVOYE RCS PARIS 423 738 046 ET SNC GALLIENI 448 526 509. A COMPTER DU 11/03/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19-06-2015, soit jusqu'au 19-08-2015

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19-06-2015, soit jusqu'au 19-08-2015

PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE, A LA REQUETE DU PARQUET, LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS DE LA PROCEDURE COMMUNE DE SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS SA RCS PARIS 349 374 546, SOGELOC SNC RCS PARIS 334 863 412, SNC SOGEROS RCS PARIS 332 051 671, MURPART SARL RCS VERSAILLES 377 792 536, MURPEN SARL RCS VERSAILLES 377 792 585, SNC MURSAND RCS PARIS 422 949 255, SNC RIS RCS PARIS 434 507 505, SNC AUBEVOYE RCS PARIS 423 738 046 ET SNC GALLIENI RCS PARIS 448 526 509. A COMPTER DU 11/06/2015

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05-08-2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS compagnie financière de marchand de biens Volney nom commercial : COFIMAD . Sous le n° JP201400005.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/08/2015 arrête le plan de cession au profit de : SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNAY

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05-08-2015 arrête le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la société SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY, nom commercial : COFIMAD, désigne M. Pierre ADIER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagement qu'il a pris à cet égard, fixe la durée du plan à 24 mois, maintient Juge Commissaire : M. Jean-Marie JOURDAN, Juge Commissaire Suppléant : M. Bernard ROSSIGNOL, Administrateur : la SELAS ASCAGNE AJ représentée par Maître Julie LAVOIR 25 BIS rue Jasmin 75016 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, Mandataire Judiciaire : la SCP BROUARD-DAUDE représentée par Maître Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS, avec la mission prévue à l'article R.631-42 et R.642-10 du Code de Commerce.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA PROCEDURE COMMUNE DE SOCIETE FRANCAISE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIERS ET INDUSTRIELS SA RCS PARIS 349 374 546, SOGELOC SNC RCS PARIS 334 863 412, SNC SOGEROS RCS PARIS 332 051 671, MURPART SARL RCS VERSAILLES 377 792 536, MURPEN SARL RCS VERSAILLES 377 792 585, SNC MURSAND RCS PARIS 422 949 255, SNC RIS RCS PARIS 434 507 505, SNC AUBEVOYE RCS PARIS 423 738 046 ET SNC GALLIENI RCS PARIS 448 526 509, AU PROFIT DE SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS VOLNEY. MAINTIENT ADMINISTRATEUR : SELAS ASCAGNE AJ prise en la personne de Me Julie LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS, MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Me Florence DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. A COMPTER DU 05/08/2015

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07-10-2015 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE assurer seul l'administration de l'entreprise.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/10/2015 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assurer seul l'administration de l'entreprise

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07-10-2015 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE GÉRER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR PAR CELLE DE GERER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 07/10/2015

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 07-12-2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, SLMB et ID Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de SLMB et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et SLMB à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/12/2015, confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par COFIMAD, SLMB et ID LOGISTICS FRANCE, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'article L.642-12 du Code de Commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, statuant du chef infirmé, rectifiant les erreurs matérielles, dit que le plan de cession est arrêté au bénéfice de COFIMAD, de SLMB et d'ID LOGISTICS FRANCE, désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux et autorise les cessionnaires COFIMAD et SLMB à se substituer à PANZANI pour l'acquisition des biens immobiliers MURPHEN et MURPART, maintient Juge Commissaire : M. Jean-Marie JOURDAN, Administrateur Judiciaire : la SELAS ASCAGNE AJ représentée par Maître Julie LAVOIR 25 BIS rue Jasmin 75016 PARIS, Mandataire Judiciaire : la SCP BROUARD-DAUDE représentée par Maître Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-01-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP201400005 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir, pour finaliser les actes de cession, maintient M.Jean-Marie Jourdan, juge commissaire,

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/01/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Saint Anne 75001 PARIS , maintient la SELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir pour finaliser les actes de cession

PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COMMUNE. NOMME SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Me Florence DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.MAINTIENT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SELAS ASCAGNE AJ prise en la personne de Me Julier LAVOIR 25 BIS RUE JASMIN 75016 PARIS POUR FINALISER LES ACTES DE CESSION. A COMPTER DU 27/01/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27-01-2016 a prononcé la liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art L631-15 II loi 2005) sur requête de l'administrateur, sous le numéro JP201400005 - 2015071307, fixe la clôture de la procédure au 25-01-2018, maintient la mission de l'Administrateur : la SELAS ASCAGNE AJ représentée par Maître Julie LAVOIR 25 BIS rue Jasmin 75016 PARIS et nomme Liquidateur : la SCP BROUARD-DAUDE représentée par Maître Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS.

Par ordonnance du 17/12/2020 le président du tribunal de commerce de Paris désigne la SAS BDR & ASSOCIES en la personne de Maître Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Par ordonnance du 17/12/2020, du Président du Tribunal de Commerce de PARIS, changmenet de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence DAUDE 34 rue Sainte Anne 75001 Paris en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle, afférent au numéro de Greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08/04/2020 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17/12/2020 et 31.03.2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.

Par ordonnance du 17-12-2020, du Président du tribunal de commerce de Paris, changement de raison sociale du mandataire judiciaire liquidateur, désigne la SAS BDR & Associés en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte Anne 75001 Paris, en remplacement du liquidateur précédemment désigné. Attendu que l'ordonnance était entachée d'une erreur matérielle afférent au numéro de greffe JP20140005 et non pas P201400931. Attendu qu'une ordonnance du 08-04-2021 en interprétation de ces deux ordonnances en date des 17-12-2020 et 31-03-2021, a été déposée en ce qu'elles ne visaient pas explicitement toutes les entités du groupe.