Comment devenir VTC : formation, coût et démarches

Le métier de VTC est strictement encadré par le législateur. En ce sens, si vous souhaitez devenir VTC et chauffeur pour ce type de service, vous devez respecter un certain nombre de règles. Le chauffeur privé d’un VTC doit de ce fait, suivre la formation adéquate. Il doit également respecter quelques démarches nécessaires s’il veut ouvrir son entreprise VTC. Si vous souhaitez vous lancer dans ce projet et devenir VTC, nous vous montrons la marche à suivre dans cet article.

Devenir VTC : connaitre l’activité

Un VTC, c’est quoi ?

Comme pour devenir taxi, vous devez connaitre ce qu’est un VTC. Ainsi, on parle d’un VTC pour une voiture de transport avec chauffeur.  Ce type d’activité est défini par le législateur comme l’exploitation d’un ou de plusieurs véhicules permettant le transport. Le service est fourni à une clientèle qui a besoin d’une voiture de transport avec chauffeur. Mais également, dans la réalisation de cette prestation de service, les conditions sont déterminées par le prestataire VTC et son client.

Taxi et VTC, quelles différences ?

D’un point de vue général, on peut avoir du mal à faire la différence entre les services d’un taxi et ceux d’un VTC. Cependant, d’une manière technique, il s’agit de deux prestations totalement différentes. Malgré tout, on peut dire que ces deux activités ont beaucoup de similitudes. En effet, dans le cœur de ces deux prestations, on doit conduire la clientèle d’un point de départ à un point indiqué par cette dernière. Et ceci, dans un véhicule de transport. Par ailleurs, pour pouvoir conduire un VTC et un taxi, on exige au minimum un permis B. Vous avez aussi les taxis moto dont le chauffeur doit disposer d’un permis moto. Concernant leurs différences, voici ce que l’on peut noter. Pour un VTC, on doit se plier à des règles strictes, contrairement aux taxis. Pour un taxi, il est nécessaire de :

• Louer ou d’acheter une licence qui est généralement chère à l’acquisition,
• Disposer d’une autorisation permettant de se stationner dans la zone géographique où le taxi est autorisé à exercer,
• Disposer d’un taximètre,
• Avoir une signalétique lumineuse avec la mention « taxi »,
• Être respectueux des règles tarifaires applicables,
• Être transparent sur le prix : le communiquer à l’arrivée. Il faut noter que le prix peut changer en fonction du trajet, des embouteillages, etc.

Pour le service que vous allez délivrer à votre client en tant que chauffeur VTC, vous devez fournir le prix du service à l’avance. Ce tarif ne doit, dans ce cas, pas changer même s’il y a des embouteillages en cours de route. Par ailleurs, le VTC ne peut pas marauder. Son client doit aussi effectuer une réservation à l’avance pour bénéficier de ses services.

Devenir VTC : cette profession se destine à quel type de personne ?

Vous pouvez devenir un chauffeur VTC même si vous n’avez pas d’expérience dans ce métier. Il est également possible de devenir chauffeur VTC pour une grande entreprise de VTC si vous avez de l’expérience.

Devenir professionnel VTC même sans expérience

Si vous souhaitez devenir un VTC professionnel, il faut respecter les conditions qui suivent :

• Avoir plus de 18 ans,
• Disposer d’un casier judiciaire vierge, c’est-à-dire, du bulletin B2 sans motif de condamnation,
• Avoir un permis B qui permet de conduire les voitures de tourisme. La disponibilité de ce permis doit être de 3 ans minimum,
• S’inscrire à une formation sur la sécurité et le service client. Cette formation a une durée de 250 heures en moyenne,
• Réussir l’examen exigé, évaluant les connaissances de l’apprenant, à la suite de cette formation,
• Avoir l’accord d’un médecin habilité concernant vos capacités à devenir un chauffeur VTC. Dans ce cas, un contrôle médical est nécessaire,
• Faire la demande d’une carte professionnelle VTC. Cette dernière ne peut vous être octroyée que si vous possédez une attestation justifiant le succès à l’examen sur la sécurité et le service client,
• S’enregistrer au registre des VTC. Cet enregistrement est payant et doit être renouvelé tous les 5 ans,
• Créer une société commerciale ou une entreprise individuelle de VTC,
• Immatriculer l’entreprise de VTC,
• Souscrire aux assurances obligatoires qui couvrent le client, la responsabilité civile du chauffeur, la voiture, etc.

La procédure de renouvellement d’une carte professionnelle VTC pour les expérimentés

La carte professionnelle VTC n’est autre que la licence permettant d’exercer ce métier. Sans cette carte, il ne sera pas possible de réaliser son activité légalement. Ainsi, au début de l’activité, le chauffeur ou l’exploitant doit en disposer. Après 5 ans, il est nécessaire de renouveler cette licence. Pour ce faire, il est nécessaire de :

• Suivre un stage de 14h qui s’étale sur 2 jours,
• Obtenir une attestation après ce cursus,
• Effectuer la démarche de suivi de stage pour le renouvellement, au plus tard, 3 mois avant l’expiration de la date de validité de la carte professionnelle.

Sachez également que le renouvellement de cette carte a un coût qui est d’une soixantaine d’euros.

Formation pour devenir VTC, ce qu’il faut savoir

Les spécificités d’une formation pour devenir VTC

On peut obtenir sa licence professionnelle VTC sans suivre de formation. Cependant, il est vivement recommandé de passer par un cursus formatif avant de devenir un VTC. Cela permet aussi de passer l’examen VTC exigé par la loi. Par ailleurs, lors de cette formation, vous aurez des séances de pratiques et des cours théoriques. Ainsi, durant l’examen, on vous notera sur votre manière de conduire, votre comportement au volant, votre attitude face à diverses situations, etc. Sachez également que cette formation a un coût. Il va dépendre de l’organisme de formation, mais en général, le tarif est de 1000 euros en moyenne. Vous aurez également à prévoir les frais relatifs à l’examen qui va vous coûter une centaine d’euros. Pour ce qui est de la durée du cursus formatif, elle peut aller de 50 à 300 h. Notez aussi que les cours en présentiel ne sont pas obligatoires. Il est possible de suivre des cours à distance.

Ce qu’il faut savoir sur l’examen de devenir VTC

Le passage par l’examen VTC est indispensable pour obtenir sa licence professionnelle VTC. Il s’agit d’un examen avec :

• Des questions au choix multiple ou QCM,
• Un questionnaire à réponses courtes ou QCR.

Le type question dépendra de l’épreuve à laquelle le candidat est confronté. Concernant cesdites épreuves, vous aurez à passer :

• Des tests de connaissances. Cela concerne la gestion d’un établissement et l’aspect comptable, les techniques de négoce et de fidélisation de la clientèle, la législation qui encadre l’activité de voiture de transport avec chauffeur. On évaluera également vos connaissances en termes de sécurité routière.
• Des tests pratiques. Vous serez ainsi évalué sur votre conduite et sur un circuit spécifique pendant 20 min. l’examinateur va aussi vous tester sur vos connaissances concernant le trajet. Il s’agira d’évaluer vos connaissances sur les circuits culturels et touristiques, ainsi que la connaissance géographique. Et enfin, on évaluera votre comportement dans l’accueil des clients.

Sachez que cet examen s’effectue au niveau du CMA ou Chambre des métiers de l’artisanat. Le succès à cet examen équivaut à l’octroi d’une attestation de réussite. Elle vous permettra de poursuivre sur les autres étapes pour devenir VTC.

Les autres informations à connaitre

Comment faire pour avoir la licence pour VTC ?

Pour avoir la carte ou la licence pour VTC, vous devez commencer par envoyer une lettre écrite à la préfecture de votre département. Cette lettre permet de faire la demande de la carte de manière formelle. Si vous avez bien réussi votre examen, on vous fera parvenir la licence dans les 3 mois qui suivent votre demande. Par ailleurs, en plus de l’attestation de réussite à l’examen, vous devez aussi :

• Justifier que vous avez un permis B en votre possession depuis au moins 3 ans. Cette période est de 2 ans si vous avez bénéficié d’une conduite accompagnée.
• Être formé en prévention et secours civiques de niveau 1,
• Avoir passé une visite de contrôle médical.

En outre, lorsque vous déposez la lettre de demande auprès de la préfecture, on vérifiera :

• Le nombre de points dans votre permis de conduire. Ces derniers doivent être supérieurs à la moitié du total maximum de points,
• Que vous n’avez pas été surpris par les autorités par une conduite sans permis,
• Que vous n’avez pas été condamné d’emprisonnement sur une période de 6 mois maximum.

L’enregistrement au registre des VTC, comment s’y prendre ?

Dès lors que vous avez votre carte professionnelle, vous passerez à la démarche de création de votre entreprise. Ce qui aboutira à l’immatriculation de la société. Nous verrons cette démarche de création d’entreprises un peu plus loin dans l’article. Dès lors que votre société de VTC est immatriculée, vous pouvez passer à l’enregistrement au registre des VTC. Cette inscription est obligatoire au risque de se faire sanctionner par une peine d’emprisonnement et d’une amende qui peut aller jusqu’à 15k euros. Pour l’enregistrement dans le registre des VTC, vous pouvez effectuer la procédure en ligne, sur le site officiel du Ministère des Transports. Il faut aussi noter que cet enregistrement doit se faire dans les 30 jours qui suivent l’obtention de votre licence VTC. Notez également que le passage par cette plateforme vient remplacer la procédure qui s’est faite via Atout France, auparavant. Sachez aussi que la démarche d’inscription sera différente si vous effectuez l’enregistrement pour la première fois et si vous êtes déjà titulaire d’une carte professionnelle VTC. Concernant les documents à fournir si c’est la première fois que vous vous enregistrez sur la plateforme, préparez les éléments qui suivent :

• Justificatif de souscription à une assurance de responsabilité civile (RC pro),
• Exemplaire de la preuve d’immatriculation de la société de VTC. Il s’agira d’un extrait kbis pour les sociétés commerciales et d’une preuve de situation au registre Sirene pour les micro-entreprises,
• Exemplaire de la carte grise de la voiture,
• Copie de la licence professionnelle VTC du chauffeur, en recto verso,
• Preuve d’une garantie financière de 1500 euros par voiture, tout au moins. Dans le cas où le chauffeur bénéficie d’une location longue durée sur la voiture, il doit fournir une copie du contrat LDD.

Prévoyez également l’acquittement d’une centaine d’euros à titre de frais d’enregistrement. Par ailleurs, une fois que l’enregistrement est effectué, vous obtiendrez une attestation d’enregistrement. Il y aura le numéro d’inscription qui sera mentionné sur cette attestation.

Les formalités administratives à respecter pour créer une entreprise de VTC

Pour pouvoir créer une entreprise de VTC en France, il y a des formalités administratives sur lesquelles vous devez vous plier. Si vous souhaitez ouvrir une société dans les règles dans ce cas, voici les démarches à respecter.

Comment créer une micro-entreprise ?

Les étapes de création d’une micro-entreprise sont assez simples. En effet, vous aurez juste à déclarer votre activité de VTC en ligne, sur le guichet unique de l’INPI. En d’autres termes, il ne sera pas nécessaire de se rendre chez le greffe du tribunal pour y déposer les documents de création de l’entreprise. Pour ce qui est des documents à faire parvenir en ligne, il vous faudra préparer les éléments qui suivent :

• La preuve d’occupation d’une adresse qui doit dater de moins de 3 mois,
• Un justificatif de non-condamnation,
• Une preuve de non-saisissabilité.

Le cas d’une entreprise commerciale

Si vous souhaitez créer une entreprise commerciale, comme une SARL ou une SAS, pour votre VTC, la démarche administrative sera un peu plus complexe. Ainsi, quel que soit le type d’entreprise à créer, les étapes de création sont les mêmes.

L’établissement des statuts de la société de VTC

C’est l’une des démarches les plus importantes dans la phase de création d’une entreprise. En ce sens, les statuts consignent les règles de fonctionnement et les principes de gestion de la société. Entre autres, on y trouvera :

• Les modalités de nomination du ou des dirigeants,
• Le nombre de titres à diffuser,
• Les règles de vote et de validation des décisions,
• Etc.

Ce sera aussi dans les statuts qu’on retrouvera les éléments définissant l’identité juridique de la société comme :

• La raison sociale,
• Le capital social,
• L’adresse de son siège social,
• Etc.

A noter que le principe de rédaction des statuts va dépendre de la forme juridique de la société de VTC. Ainsi, celui d’une SARL sera plus complexe étant donné qu’il s’agit d’une structure dont le mode de gestion est strictement encadré par la loi. Pour ce qui est de la SAS, le principe de gestion et donc, la rédaction du contenu des statuts, est relativement plus simple. Néanmoins, il est important d’éviter les erreurs. Autrement, les statuts seront irrecevables.

Le dépôt du fonds social

Ensuite, sachez que pour devenir un associé au sein d’une entreprise commerciale, vous devez faire un apport dans son capital social. Pour ce faire, vous avez le choix entre :

• Un apport financier ou en numéraire,
• L’apport en nature, c’est-à-dire en biens immeubles ou meubles,
• De l’apport en industrie ou intellectuel.

Ainsi, la part sociale de l’associé sera définie en fonction de l’apport qu’il a injecté dans le fonds social de l’entreprise de véhicule de transport avec chauffeur. Ceci étant, l’apport financier réuni devra être déposé dans un compte bancaire au nom de l’entreprise. On peut aussi choisir un notaire pour faire le dépôt du capital réuni. Par contre, on ne pourra déposer que l’apport en numéraire. Pour ce qui est de l’apport en nature, si la valeur totale de ce dernier dépasser les 30k euros, il est indispensable de faire appel à un commissaire aux apports. Il reviendra à ce dernier de déterminer la valeur effective des apports en nature injectés dans le capital.

La diffusion d’un avis légal de constitution de la société

La diffusion d’un avis légal de constitution de la société de VTC est une étape obligatoire. Il s’agit de faire connaitre aux tiers la création et l’existence de votre entreprise, dans le département où est domicilié son siège social. Cette annonce publicitaire doit se faire dans un support d’annonce légal, qui peut être un journal d’annonce légal ou un support d’annonce légal en ligne. Il faut aussi noter que ce type de publicité est payant et vous permet d’avoir une attestation de publication. Ce document est exigé lors de la demande d’immatriculation, comme pour ouvrir une société de transport.

Le dépôt du dossier de demande d’immatriculation

Cette étape permet de clore le processus de création de votre entreprise de VTC. Pour ce faire, vous aurez à déposer le dossier de demande d’immatriculation en ligne. Cela se fait sur le guichet unique de l’INPI, pour les formalités d’entreprises. Le dossier déposé sur ce site sera ensuite transmis au greffe du tribunal. Comme dossier à transmettre, vous avez :

• La fiche M2 qui doit être datée et signée,
• Un exemplaire des statuts de la société de VTC qui doit également être signé et daté,
• Un justificatif de non-condamnation pour le gérant ou le président de l’entreprise,
• Une preuve du dépôt du capital social,
• L’attestation de publication de l’annonce légale.